En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Convention collective dont l'extension est envisagée:
Convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Cher, à Bourges.
Objet:
La convention collective règle les rapports entre les salariés et les employeurs des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques, connexes et similaires visées par l'accord national du 16 janvier 1979, modifié, situées dans le département du Cher.
Signataires:
Chambre syndicale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques,
électroniques, connexes et similaires du département du Cher;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................