Arrêtés du 13 juillet 1990 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, M. Bureau (Jean-François), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 25 juillet 1989, au titre de la mobilité.