Décret du 18 juillet 1990 portant dissolution du conseil municipal de Culan (Cher)

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article L. 121-4 du code des communes;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Culan (Cher) entravent l'administration de cette commune;
Le conseil des ministres entendu,


  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de Culan (Cher) est dissous.
  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE