Par décret en date du 6 juillet 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Laissac et Salles-Curan situées sur le parcours des faisceaux hertziens Laissac-Rodez (tronçon Laissac-Sainte-Eulalie-d'Olt) et Baraqueville-Salles-Curan ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Baraqueville et de Salles-Curan.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de l'Aveyron sont définies sur ces plans par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.