Par décret en date du 6 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Lacapelle-Marival et Lacapelle-Marival-le-Bois-Bordet-T.D.F.
(Lot) situées sur le parcours du faisceau hertzien Figeac-Lacapelle-Marival (tronçon Lacapelle-Marival-Lacapelle-Marival-le-Bois-Bordet-T.D.F.-Viazac).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Lot sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(Lot) situées sur le parcours du faisceau hertzien Figeac-Lacapelle-Marival (tronçon Lacapelle-Marival-Lacapelle-Marival-le-Bois-Bordet-T.D.F.-Viazac).
Les zones secondaires de dégagement intéressant le département du Lot sont définies sur ce plan par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Lot, cité administrative, quai Cavaignac, 46009 CAHORS CEDEX.