Arrêté du 12 juillet 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990, la démission de M. Duvette (Yves, Georges), huissier de justice à la résidence de Solre-le-Château (Nord), est acceptée.