Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 1990, la démission de M. Duvette (Yves, Georges), huissier de justice à la résidence de Solre-le-Château (Nord), est acceptée.
Arrêté du 12 juillet 1990 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020552A