Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 13 juillet 1990, est approuvée la décision modificative no 1 au budget 1990 de l'Ecole nationale de la magistrature augmentant les dépenses et les recettes de la somme nette de 454000 F.