Arrêté du 4 avril 1990 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SPSH9000794A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'arrêté du 28 décembre 1989 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1989 est modifié comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 24,3 Mo