Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 juin 1990, le montant de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile est fixé à 200000 F.
L'arrêté du 31 août 1989 fixant à 150000 F le montant de l'avance à consentir au régisseur est abrogé.