Arrêté du 19 juin 1990 portant spécialisation des écoles nationales de la marine marchande pour l'année 1990-1991

Version INITIALE

NOR : MERG9000109A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime;
Vu le décret no 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La préparation aux titres de formation professionnelle maritime au sein des écoles nationales de la marine marchande est assurée pour l'année scolaire 1990-1991, conformément aux dispositions du présent arrêté.







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 11/07/1990
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  • Art. 2. - La préparation aux certificats d'aptitude professionnelle maritime est assurée pour l'année scolaire 1990-1991 dans les écoles nationales de la marine marchande (collèges d'enseignement technique maritime) de Saint-Malo et Marseille, conformément aux dispositions du présent article.







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0159 du 11/07/1990
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  • Art. 3. - Aucune classe ne peut, sauf décision contraire du ministre, être ouverte pour un nombre d'étudiants ou d'élèves:
    - inférieur à dix pour les classes prévues à l'article 1er;
    - inférieur à huit pour les classes prévues à l'article 2.


  • Art. 4. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale,

C. BERNET

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