En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accord dont l'extension est envisagée:
Accord du 15 février 1990.
Lieu de dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
Accord de salaire définissant des valeurs de point au 1er mars 1990, au 1er septembre 1990 et au 1er décembre 1990.
Signataires:
Fédération française des métiers de l'enseigne et de la communication graphique;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................