Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-168 (63-123) du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.;
Vu la demande adressée le 28 novembre 1989 par la société MF Régie;
Vu le contrat passé avec la société RVN-Telmédia daté du 6 octobre 1989;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-168 (63-123) du 10 mai 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.L.C.;
Vu la demande adressée le 28 novembre 1989 par la société MF Régie;
Vu le contrat passé avec la société RVN-Telmédia daté du 6 octobre 1989;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 6 février 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président
J. BOUTET