Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 412-8 (10o);
Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article D. 412-86 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 2. - A l'article D. 412-89 du code de la sécurité sociale, les mots < > sont supprimés.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.


  • Art. 4. - le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



CLAUDE EVIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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