Arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9000321A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 janvier 1990 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Daniel Cadoux est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1990.

PIERRE JOXE