Arrêté du 26 avril 1990 fixant la liste des titres délivrés par l'université d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) au cours de l'année universitaire 1988-1989 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française

Version INITIALE

NOR : MENZ9000986A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République française et la République de Côte-d'Ivoire en date du 24 avril 1961 (art. 13);
Vu l'arrêté du 23 mars 1989 fixant la liste des titres délivrés par l'université d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) à l'issue de l'année universitaire 1987-1988 reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les titres suivants délivrés par l'université d'Abidjan (Côte-d'Ivoire) à l'issue de l'année universitaire 1988-1989 sont reconnus valables de plein droit sur le territoire de la République française:
    - baccalauréat de l'enseignement du second degré, séries A1, A2, A3, B, C, D et E;
    - baccalauréat de technicien, séries F1, F2, F3, F4, F7, G1 et G2.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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