Arrêté du 9 mars 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Laboratoire national de la santé)

Version INITIALE

NOR : SPSG9000561A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé est fixée au 22 juin 1990.