Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er mars 1990, l'arrêté du 22 septembre 1989 portant détachement d'un commissaire contrôleur des assurances est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:
<>;
Lire:
<>