Par décret en date du 17 avril 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Benfeld, Boofzheim et Epfig situées sur le parcours des faisceaux hertziens Benfeld-Sélestat (tronçon Barr-Benfel), Boofzheim-Sélestat (tronçon Barr-Boofzheim) et Epfig-Sélestat (tronçon Barr-Epfig) ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Benfeld et de Barr, de Boofzheim et de Barr, d'Epfig et de Barr.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Bas-Rhin sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Bas-Rhin sont définies sur ces plans, respectivement, par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, 5, rue du Général-Frère, B.P. 1005/F, 67070 STRASBOURG CEDEX.