Par décret en date du 17 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station d'Orchies située sur le parcours du faisceau hertzien Orchies-Villeneuve-d'Ascq ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Orchies et de Villeneuve-d'Ascq.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la D.D.E, 44, rue de Tournai, B.P. 289, 59019 LILLE CEDEX.