Arrêté du 24 avril 1990 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOME9000010A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 1990, sont désignés pour une période de quatre ans à compter du 1er janvier 1990 en qualité de membres du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer au titre de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon:
M. Hardy (Louis), titulaire;
M. Briand (Rémy), suppléant.