Arrêté du 13 avril 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE

NOR : AGRA9000910A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 avril 1990, M. Boulanger (Claude, Pierre, Gustave), ingénieur des travaux agricoles, placé depuis le 1er avril 1976 dans la position de disponibilité sans traitement, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er avril 1978 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance sera différée au 27 juillet 1991 (date de son soixantième anniversaire).