Décret du 16 février 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 février 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par M. Legoff (Joseph), sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché.