Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:
Le retrait de M. David-Calvet (François, Régis, Marcel, Marie, Joseph),
notaire associé, membre de la société Régis David, Vincent David,
Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Régis David, Vincent David, Marie-Thérèse Brocheton-Tutoy, Eric Barrande et Jean-Fabrice Anselmo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1990:
La démission de M. Cord (Bruno), commissaire-priseur à la résidence d'Alençon (Orne), est acceptée.
La société Bruno Cord et Patrice Biget, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence d'Alençon (Orne).
M. Cord (Bruno) et M. Biget (Patrice, Jean-Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.