Arrêtés du 9 mars 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées Arrêtés du 9 mars 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

NOR : SPSM9000679A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, considérant que la société Berus-U.R.L., 66, avenue d'Orgemont, 95100 Argenteuil, a fait paraître une publicité:
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 mars 1990, considérant que le laboratoire C.C.S.,
service Electrothérapie, Le Vieux Moulin, 58470 Gimouille, a fait paraître des publicités en faveur d'un appareil d'électrothérapie faisant état d'une action:
  • - en faveur de magnets faisant état d'une action sur les douleurs d'origine nerveuse, métabolique, climatique, le stress, les angines, l'insomnie, la spasmophilie, la tétanie, les douleurs d'origine rhumatismale;
    - en faveur de pastilles magnétiques faisant état d'une action sur l'arthrose cervicale, la périarthrite scapulo-humérale, les algies lombaires, les douleurs névralgiques;
    - en faveur de plaquettes magnétiques A et B faisant état d'une action sur les lombalgies, le lumbago, les névralgies, la sciatique, les crampes, les élongations, les entorses;
    - en faveur de bracelets magnétiques faisant état d'une action permettant de lutter contre les troubles psychosomatiques, sur les maux de tête et migraine, les cervicalgies dues à l'arthrose, les torticolis et raideur de la nuque;
    - en faveur de semelles magnétiques faisant état d'une action sur les troubles métaboliques (urée, cholestérol), l'obésité, la cellulite;
    Qu'aucune preuve scientifique n'a été fournie à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour des magnets, des pastilles magnétiques, des plaquettes magnétiques A et B, des bracelets magnétiques, des semelles magnétiques, les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour la société Berus-U.R.L., 66, avenue d'Orgemont, 95100 Argenteuil.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.
  • - sur l'arthrose, l'arthrite, les lumbagos, la sciatique, les rhumatismes;
    - activant les moyens d'élimination (urine et sueur) et débarrassant le corps de ses déchets;
    - activant également la nutrition des tissus, en leur permettant une meilleure respiration;
    Qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil d'électrothérapie les propriétés bénéfiques à la santé ci-dessus énumérées est interdite pour le laboratoire C.C.S., service Electrothérapie, Le Vieux Moulin, 58470 Gimouille.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.

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