Décret du 10 mai 1994 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Version INITIALE

NOR : EQUO9400302D

  • Par décret en date du 10 mai 1994, M. Plouchart (Jacques), administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, est nommé haut fonctionnaire de défense < < mer > > au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme et au ministère de l'agriculture et de la pêche.