Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1994, il est fait remise gracieuse à M. Kallouche (Driss) de la somme de 69 799,15 F dont il a été débiteur envers le Trésor ainsi que de tous intérêts.