Arrêté du 28 février 1995 accordant l'autorisation d'effectuer des travaux dans le périmètre de protection des sources déclarées d'intérêt public de Vittel (Vosges)

Version INITIALE

NOR : SPSP9500799A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 février 1995, est accordée l'autorisation de réaliser des travaux dans le périmètre de protection des sources d'eaux minérales de Vittel (Vosges) déclarées d'intérêt public. Ces travaux consistent en l'exécution d'un forage de reconnaissance sur le site du Bois du Hazeau.