Arrêtés du 10 novembre 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9401925A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 donnant délégation de signature, notamment, à Mme Simone Rosenwald, sous-directeur,
Arrête:

  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Georges Septours,
    directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, de Mme Myriem Mazodier, chef de service, et de Mme Simone Rosenwald, sous-directeur,
    délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M. Jean-François Charlet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion et de la formation des stagiaires.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1994.

FRANCOIS BAYROU



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