Arrêté du 29 décembre 1989 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : INTA8920290A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 décembre 1989, M. Simon (Jean-Claude), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, au titre de la mobilité,
auprès du ministère des affaires étrangères, en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe, pour une durée maximale de deux ans à compter du 15 septembre 1989.