Arrêté du 25 janvier 1995 relatif à la composition du Conseil national de la consommation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 janvier 1995, est nommée membre du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, en qualité de titulaire, Mme Le Gall (Jeanne), en remplacement de M. Compagnon (Jean-Paul). Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté susvisé.