Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 décembre 1994, M. Pontet (Philippe), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité, au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, auprès de la banque La Hénin en qualité de président, est maintenu dans cette position au titre de l'article 44 b du même décret pour la période du 1er juillet 1994 au 1er octobre 1994.
M. Pontet est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1994.