Décisions du 27 janvier 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9500368S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    Première partie

    (17 radiations)


    1o Radiations applicables dès la date de parution au Journal officiel:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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    2o Radiations applicables six mois après la date de parution au Journal officiel:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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    Deuxième partie

    MODIFICATIFS

    1oLe libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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    2o Dans l'arrêté du 29 novembre 1994 (Journal officiel du 1er décembre 1994), le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé et remplacé par:


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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    3o Dans l'arrêté du 14 novembre 1994 (Journal officiel du 27 novembre 1994), le libellé des spécialités pharmaceutiques est abrogé et remplacé par:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/95 Page 2190 a 2192
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Fait à Paris, le 27 janvier 1995.

D. TABUTEAU



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