Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 2 janvier 1992, 30 décembre 1992 et 31 décembre 1993 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:
Vu le décret du 14 novembre 1988 pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III: Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques, et notamment les articles 53-III et 54;
Vu les arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques;
Vu les arrêtés des 2 janvier 1992, 30 décembre 1992 et 31 décembre 1993 portant agrément de personnes et d'organismes pour la vérification des installations électriques;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 26 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. BOISNEL
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi:
L'administrateur civil,
J.-J. RENAULT