Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1990, M. Denoueix (Jean), inspecteur général de l'équipement, est admis, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juin 1990.
Arrêté du 1er février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande Arrêtés du 6 février 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)
NOR : EQUP9000114A