Arrêté du 1er février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande Arrêtés du 6 février 1990 portant admission à la retraite (inspection générale de l'équipement)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 1er février 1990, M. Masset (Christian) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Gaudeul (Yves).

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 6 février 1990, M. Revillon (Michel), inspecteur général de l'équipement, est admis, au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 juin 1990.