Arrêté du 7 mars 1995 portant agrément d'une formation ouverte dans un centre équestre au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

NOR : SPSS9500791A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Est agréé, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, l'établissement ci-dessous désigné:
    Centre équestre La Gourmette Saint-Loise, rue des Ecuyers, 50000 Saint-Lô.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux formations au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires

administratives et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur,

G. LESAGE