Arrêté du 15 mars 1995 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMG9500001A

  • Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
    chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 15 mars 1995, il est mis fin aux fonctions de M. Landre (Bernard), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Lorraine, à compter du 1er février 1995.