Arrêtés du 11 avril 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020264A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 1990:
Mme Robillard Lepeultre de Marigny (Yolaine, Jeanne, Bernadette) et M.
Barthelet (Jean-Luc, Paul, Jacques) sont nommés notaires associés membres de la société Maurice Tillet et Pierre Magnin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chazay-d'Azergues (Rhône).
La raison sociale de la société Maurice Tillet et Pierre Magnin, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.