Arrêtés du 19 décembre 1994 portant mutations (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

NOR : SPSA9403945A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, Mme Collin (Marie-Agnès),
    directrice d'établissement social et médico-social public, directrice adjointe de 2e classe au foyer de l'enfance Bel Air, à Laxou (Meurthe-et-Moselle), est mutée, à sa demande, sur le poste de direction du centre maternel de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.

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