Arrêtés du 19 décembre 1994 portant mutations (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)

Version INITIALE

NOR : SPSA9403946A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 décembre 1994, Mme Taton (Marcelle), directrice d'établissement social et médico-social public, directrice de 2e classe au centre départemental de l'enfance de Besançon (Doubs), est mutée, à sa demande, sur le poste de direction du centre d'accueil et de soins d'Etalans (Doubs).
    Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressée dans ses fonctions.