Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, la demande d'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique tendant à l'installation d'une gamma-caméra par le docteur Treuil dans les locaux du centre chirurgical du Val-d'Or, sis 16, rue Pasteur, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), est rejetée.