Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Poitiers (Vienne) en office public d'aménagement et de construction

Version INITIALE

NOR : LOGC9000040A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 30 mars 1990, l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Poitiers (Vienne) est transformé en office public d'aménagement et de construction.