Arrêté du 30 mars 1990 fixant le nombre d'élèves admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière SECTIONS

Version INITIALE

NOR : SPSP9000759A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 30 mars 1990, le nombre d'élèves admis à entrer en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière pour l'année 1990-1991 (rentrées septembre 1990 et février 1991) est fixé dans les différentes régions comme suit:
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445



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600



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314



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367



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490



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560



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315



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40



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325



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3390



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540



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250



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655



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600



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1100



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400



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375



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517



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395



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370



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1020



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1373



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50



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85



  • Convocation de la conférence des présidents



    ANNEXE


    Convocation de la conférence des présidents


    Convocation de sections

  • La conférence, constituée conformément à l'article 48 du règlement, est convoquée pour le mercredi 11 avril 1990, à douze heures quinze, dans les salons de la présidence.


    Nomination de rapporteurs

    La conférence, constituée conformément à l'article 29 du règlement (vice-présidents du Sénat, présidents des commissions permanentes, présidents des commissions spéciales intéressées, rapporteur général de la commission des finances et présidents des groupes), est convoquée par M. le président pour le jeudi 12 avril 1990, à onze heures quarante-cinq, salle no 216.



    La section des économies régionales et de l'aménagement du territoire se réunira le mercredi 11 avril 1990, à partir de neuf heures trente (salle no 25, Albert-de-Mun):

  • Séance du jeudi 12 avril 1990


    Le maintien et l'adaptation des services publics et des activités de soutien à l'économie en milieu rural: fin de l'examen du chapitre II de la deuxième partie du projet de rapport présenté par M. Marçot, rapporteur.
  • I. - Projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence,
    modifiant et complétant la loi no 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures (no 1217).


    La section de l'agriculture et de l'alimentation se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures trente (salle no 304):


    Epidémiologie des maladies des animaux d'élevage et la valorisation de la production: deuxième lecture de l'avant-projet d'avis présenté par M. Buard, et vote.

  • II. - Projets de loi:
    - portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (no 1210);
    - relatif à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé (no 1211).
    III. - Propositions de résolution:
    - de M. Guy Hermier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le blanchiment de l'argent de la drogue et les cliniques privées à Marseille et dans le pays (no 1180);
    - de M. André Lajoinie et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques (no 1185);
    - de M. Robert Montdargent et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le transfert de la chaîne d'assemblage de l'Airbus 321 en République fédérale d'Allemagne (no 1192);


    - de M. Georges Hage et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le tracé du train à grande vitesse nord-européen (no 1197).


    Additif à l'ordre du jour de la réunion que tiendra la commission de la production et des échanges le mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures quinze (salle de la commission):


    La section des affaires sociales se réunira le mercredi 11 avril 1990, à neuf heures quarante-cinq (salle no 227):


    L'adoption: examen de la fin du chapitre III du projet d'étude présenté par M. Burnel, rapporteur.

  • L'ordre du jour est ainsi complété:


    < <3. Désignation de candidats pour siéger à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte pour les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement.> >
    La section du travail se réunira le mercredi 11 avril 1990, à dix heures (salle no 303):


    Les conséquences du vieillissement de la population active: examen du projet d'étude, chapitre III suite, présenté par M. Garibal, rapporteur.

  • Démission de membres de commissions


    La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le jeudi 12 avril 1990, à neuf heures quinze (salle no 214):
    La sécurité des produits: fin de l'examen de l'avant-projet d'avis présenté par Mme Marotte, rapporteur, et vote sur ce texte.
  • MM. Pierre Hiard, Didier Mathus et René Rouquet ont donné leur démission de membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.


    MM. Jean-Michel Boucheron et Elie Castor ont donné leur démission de membres de la commission des affaires étrangères.


    M. Jean-Paul Bret a donné sa démission de membre de la commission de la défense nationale et des forces armées.


    M. Michel Berson a donné sa démission de membre de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.


    MM. Henri d'Attilio, Michel Fromet et Patrick Sève ont donné leur démission de membres de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.


    M. Alain Fort a donné sa démission de membre de la commission de la production et des échanges.

  • Nomination de membres de commissions

  • (En application de l'article 38, alinéa 4, du règlement)

  • Le groupe socialiste a désigné:


    MM. Jean-Paul Bret, Michel Fromet et Michel Berson pour siéger à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.


    MM. Pierre Hiard et René Rouquet pour siéger à la commission des affaires étrangères.


    M. Jean-Michel Boucheron (Charente) pour siéger à la commission de la défense nationale et des forces armées.


    M. Henri d'Attilio pour siéger à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.


    MM. Alain Fort, Didier Mathus et Elie Castor pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.


    M. Patrick Sève pour siéger à la commission de la production et des échanges.

  • Candidatures affichées le vendredi 6 avril 1990, à douze heures.
  • Ces nominations prennent effet dès la présente publication.

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