Arrêtent:

Art. 1er. - Est nommé pour une période de cinq ans président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base: M. Roger Grégoire, président de section honoraire au Conseil d'Etat.
Sont nommés pour une période de cinq ans membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
1o En qualité de représentant du ministre de la défense:
Titulaire: M. l'ingénieur général Emile Arnaud, chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement.
Suppléant: M. le colonel Claude Belot, de la mission Atome.
2o En qualité de représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Titulaire: le directeur des relations du travail.
Suppléant: M. Jean-Luc Pasquier, chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail.
3o En qualité de représentants du ministre de l'intérieur:

a) Premier représentant:
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le directeur de la sécurité civile.
Suppléant: Mme Guénon, chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques.
4o En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget:
Titulaire: M. Alain Bourdelat, administrateur civil.
Suppléant: Mme Françoise Dauphin, attaché principal d'administration centrale.
5o En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Titulaire: M. Pierre Lehmann, directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3).
Suppléant: M. J.-P. Manin, inspecteur Hygiène et sécurité.
6o En qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer:
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Suppléant: le chef du bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation des sols et de la publicité.
7o En qualité de représentants du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs:
a) Au titre de l'environnement:
Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant: le chargé de mission pour les questions d'énergie auprès du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques.

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléaires.
Suppléant: M. Jacky Ferchaux, chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires.
8o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt:
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.
9o En qualité de représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
a) Premier représentant:
Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires.
Suppléant: M. Roger Flandrin, chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières.
Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
c) Troisième représentant:
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.
10o En qualité de représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:
a) Premier représentant:
Titulaire: le directeur général de la santé.
Suppléant: Mme Annie Richard-Lebrun, administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement.
Suppléant: Mme Joëlle Carmes, ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement.
11o En qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports):
Titulaire: M. Marius Belmain, chef de la mission du transport des matières dangereuses.
Suppléant: M. Emile Berson, secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses.
12o En qualité de représentants du Commissariat à l'énergie atomique:
a) Premier représentant:
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté.
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le chef du département de protection sanitaire.
Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique.
13o En qualité de représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire: M. Claude Teissier, inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité.
Suppléant: M. Jean-Claude Franck, ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E.
14o En qualité de représentants d'Electricité de France:
a) Premier représentant:
Titulaire: M. Bernard Noc, chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique.
Suppléant: M. Michel Debes, chef du département sûreté nucléaire.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: M. Pierre Bacher, directeur technique à la direction de l'équipement.
Suppléant: M. Robert Morin, adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement.
15o En qualité de représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale:
Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Suppléant: M. Jean-Pierre Moroni, professeur agrégé.

16o En qualité de représentant du service central de protection contre les rayonnements ionisants:
Titulaire: le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
Suppléant: le directeur adjoint du service central de protection contre les rayonnements ionisants.
17o En qualité de représentant de l'Institut national de la recherche agronomique:
Titulaire: M. Roland Choquet, délégué national prévention de l'I.N.R.A.
Suppléant: M. Léon Guégen, directeur de la station de recherches de nutrition de Jouy-en-Josas.
18o En qualité de membres choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine nucléaire:
Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
a) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des réacteurs nucléaires.
b) Titulaire: le président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
Suppléant: le vice-président du groupe permanent chargé des installations nucléaires de base autres que les réacteurs nucléaires, à l'exception des installations destinées au stockage à long terme des déchets radioactifs.
Sur proposition du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille:
Titulaire: M. le professeur Claude Parmentier, institut Gustave-Roussy, à Villejuif.
Suppléant: M. le professeur Jean-François Duplan, directeur de la fondation Bergonie, à Bordeaux.

Art. 2. - Sont nommés:
Secrétaire permanent: M. Jacques Prospert, chargé de mission au service central de sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Pierre Slizewicz, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Secrétaire permanent suppléant: M. Yves Kaluzny, chargé de sous-direction au service central de sûreté des installations nucléaires, en remplacement de M. Patick Lebrun, appelé à d'autres fonctions.

Art. 3. - Le directeur général de l'industrie au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.