Décret no 90-164 du 16 février 1990 modifiant l'article R. 241-18 du code rural et relatif à la composition des conseils d'administration des parcs nationaux

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NOR : PRME9061025D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 241-5 et R. 241-18;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 241-18 du code rural est ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

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