Arrêté du 24 août 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1992 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9400220A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé l'alinéa suivant:
    < < Cette somme est fixée à 1 000 000 F lorsqu'il s'agit d'une première oeuvre. > >
  • Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1994.

JACQUES TOUBON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 31,8 Mo