Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 décembre 1994,
    l'arrêté du 7 juin 1994 du préfet de la région Languedoc-Roussillon autorisant la clinique Les Genêts, à Narbonne (Aude), à convertir 7 lits de maternité en 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires et en 2 places d'hospitalisation à temps partiel en médecine est confirmé.