Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 novembre 1994,
    l'arrêté du 2 mars 1994 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la société à responsabilité limitée Clinique de Chanzy, représentée par Mme Brisson et M. le docteur Miroux, cogérants, à créer 2 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire par suppression de 4 lits d'hospitalisation complète de chirurgie au sein de la clinique de Chanzy, 5, avenue de Chanzy, à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), est confirmé.