Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 février 1990, M. Delaval (Bruno) est désigné en qualité de représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation, en remplacement de M. Feltesse.
Arrêtés du 13 février 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'hospitalisation
NOR : SPSH9000365A