Arrêté du 9 février 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

Version INITIALE

NOR : SPSS9000356A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 février 1990, sont nommés, en qualité de membres de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général:


  • Personne qualifiée


    Suppléant: M. Cahuzac (Jean-Louis), directeur de la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine à Bordeaux, en remplacement de M. Denis (Jean-Marie).



  • Représentant du Centre national d'études supérieures

    de sécurité sociale


    Titulaire: M. d'Haene (Yannick), directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, en remplacement de M. Nicolle (Michel).



  • Représentant de l'association des anciens élèves

    du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale


    Suppléant: M. Gilmant (Gérard), directeur de l'union de recouvrement de la Seine-Maritime à Rouen, en remplacement de M. d'Haene (Yannick).
    Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 10 octobre 1992.
    Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice),
    fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Benyamina (Colette).

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